Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 32
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 9 août 2012
Les dispositions prévues à l'article 7 du présent arrêté sont également applicables aux déplacements en outre-mer et à l'étranger. En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé sur présentation du justificatif de transport.