Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 32
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 9 août 2012
Lorsqu'un agent fait le choix de conditions de transport différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.
Arrêté du 15 décembre 2006
Lorsqu'un agent fait le choix de conditions de transport différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 32
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 9 août 2012
Lorsqu'un agent fait le choix de conditions de transport différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.
Abrogé depuis le jeudi 9 août 2012
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2012art. 32
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 8 août 2012
Source : Légifrance