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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales

Abrogé24 avril 2020
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 210-1 et D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) et suivants ;

Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 (Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes) relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la "hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain" en date du 14 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 27 novembre 2014,

Arrête :

Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des dangers sanitaires pour les animaux et végétaux

Résumé. La France classe certains dangers sanitaires pour les animaux et les plantes en première catégorie, selon leur gravité et leur impact.

Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Classification des dangers sanitaires) susvisé, est définie à l'annexe I-b.

Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration obligatoire de certains dangers sanitaires

Résumé. Certains dangers pour la santé doivent être déclarés aux autorités régionales.

I. - Les dangers sanitaires listés en annexe II sont classés en deuxième catégorie.
II - Sauf mention contraire en annexe II, les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont à déclaration obligatoire auprès du préfet de région.

Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

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Nouveau classement des dangers sanitaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien classement des dangers sanitaires pour les végétaux et animaux, en utilisant une nouvelle liste.

Dispositions transitoires.
La catégorie définie pour les dangers sanitaires listés en annexe du présent arrêté se substitue au classement résultant de l'article 7 (Classement temporaire des dangers sanitaires) du décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 (Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes) susvisé relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie.

Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur les dangers sanitaires

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 26 décembre 2014 confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé24 avril 2020

Fait le 15 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 23 avril 2020

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Annexes