Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 (Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes)Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantesCe décret classe les dangers sanitaires pour les animaux et plantes, et établit des règles pour les gérer, approuver des programmes de santé, créer un plan national d'urgence sanitaire, et désigner des organismes autorisés à contrôler les semences. relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la "hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain" en date du 14 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 27 novembre 2014,
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des dangers sanitaires pour les animaux et végétaux
Résumé. La France classe certains dangers sanitaires pour les animaux et les plantes en première catégorie, selon leur gravité et leur impact.
Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie. La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Classification des dangers sanitaires)Art. D.201-2Classification des dangers sanitairesLe texte explique comment les dangers sanitaires pour les animaux et végétaux sont classés en deux catégories, selon leur gravité et leur impact. susvisé, est définie à l'annexe I-b.
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration obligatoire de certains dangers sanitaires
Résumé. Certains dangers pour la santé doivent être déclarés aux autorités régionales.
I. - Les dangers sanitaires listés en annexe II sont classés en deuxième catégorie. II - Sauf mention contraire en annexe II, les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont à déclaration obligatoire auprès du préfet de région.
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau classement des dangers sanitaires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien classement des dangers sanitaires pour les végétaux et animaux, en utilisant une nouvelle liste.
Dispositions transitoires. La catégorie définie pour les dangers sanitaires listés en annexe du présent arrêté se substitue au classement résultant de l'article 7 (Classement temporaire des dangers sanitaires)Art. 7Classement temporaire des dangers sanitairesUn décret classe temporairement certains organismes nuisibles et maladies en deux catégories de dangers sanitaires, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise. du décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 (Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes)Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantesCe décret classe les dangers sanitaires pour les animaux et plantes, et établit des règles pour les gérer, approuver des programmes de santé, créer un plan national d'urgence sanitaire, et désigner des organismes autorisés à contrôler les semences. susvisé relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie.
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les dangers sanitaires
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 26 décembre 2014 confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.