ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les dangers sanitaires

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 26 décembre 2014 confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance