ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Classification des dangers sanitaires) susvisé, est définie à l'annexe I-b.

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Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des dangers sanitaires pour les animaux et végétaux

Résumé. La France classe certains dangers sanitaires pour les animaux et les plantes en première catégorie, selon leur gravité et leur impact.

Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Classification des dangers sanitaires) susvisé, est définie à l'annexe I-b.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance