Abrogé par Arrêté du 16 avril 2020 - art. 3
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
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Classement des dangers sanitaires pour les animaux et végétaux
Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Classification des dangers sanitaires) susvisé, est définie à l'annexe I-b.