Arrêté du 15 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'inspection des systèmes de climatisation

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 pour réguler les inspections des systèmes de climatisation.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance