Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 8
Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'inspection des systèmes de climatisation
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 pour réguler les inspections des systèmes de climatisation.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.