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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 15 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 19 avril 2022 (VT)
Décision du Ministre de l'Intérieur sur les candidatures
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 4 (VT)
Recrutement des volontaires dans les armées au sein de la gendarmerie nationale
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 1 (VT)
Conditions de recrutement des volontaires dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 2 (VT)
Recrutement des volontaires dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 3 (VT)
Enquête et visite médicale préalable à l'incorporation en école de gendarmerie
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 5 (VT)
Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale
Arrêté du 19 avril 2022 · art. 7 (VT)