En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le président du C.I.A.S., à son initiative ou sur proposition d'un membre du comité, peut faire appel, le cas échéant, à des experts ou personnalités qualifiées.
Ces derniers ne disposent pas de voix délibérative.
Arrêté du 15 février 1995
Le président du C.I.A.S., à son initiative ou sur proposition d'un membre du comité, peut faire appel, le cas échéant, à des experts ou personnalités qualifiées.
Ces derniers ne disposent pas de voix délibérative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le président du C.I.A.S., à son initiative ou sur proposition d'un membre du comité, peut faire appel, le cas échéant, à des experts ou personnalités qualifiées.
Ces derniers ne disposent pas de voix délibérative.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995
Source : Légifrance