Arrêté du 15 février 1995

Article 9

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Article 9

Le secrétariat permanent du C.I.A.S. est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des affaires sociales).

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En vigueur depuis le 3 mars 1995

Le secrétariat permanent du C.I.A.S. est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des affaires sociales).

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