Arrêté du 15 février 1995

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La composition du comité est la suivante:

<< Le président, membre d'une organisation représentée au C.I.A.S., nommé pour trois ans par arrêté du ministre de la fonction publique, après consultation des organisations siégeant au C.I.A.S. Ses fonctions sont renouvelables.

<< Huit représentants titulaires et huit représentants suppléants de l'administration, nommés également par arrêté ministériel.

<< Onze représentants titulaires des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, dont:

<< Deux représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T.;

<< Deux représentants de la Fédération générale des fonctionnaires F.O.;

<< Deux représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés C.F.D.T.;

<< Deux représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.; << Un représentant de la Fédération des syndicats unifiés (F.S.U.);

<< Un représentant de la Fédération française des cadres de la fonction publique C.G.C.;

<< Un représentant de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C.

<< Chacune de ces organisations syndicales a un nombre de représentants suppléants égal au nombre de ses représentants titulaires. Ces représentants titulaires et suppléants sont désignés sur proposition des organisations intéressées.

<< Les représentants suppléants siègent en l'absence du représentant titulaire correspondant.

<< Les organisations syndicales représentées au C.I.A.S. ont la faculté de désigner un deuxième suppléant par titulaire, qui ne siège qu'en l'absence du représentant titulaire et du premier suppléant. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La composition du comité est la suivante:

<< Le président, membre d'une organisation représentée au C.I.A.S., nommé pour trois ans par arrêté du ministre de la fonction publique, après consultation des organisations siégeant au C.I.A.S. Ses fonctions sont renouvelables.

<< Huit représentants titulaires et huit représentants suppléants de l'administration, nommés également par arrêté ministériel.

<< Onze représentants titulaires des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, dont:

<< Deux représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T.;

<< Deux représentants de la Fédération générale des fonctionnaires F.O.;

<< Deux représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés C.F.D.T.;

<< Deux représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.; << Un représentant de la Fédération des syndicats unifiés (F.S.U.);

<< Un représentant de la Fédération française des cadres de la fonction publique C.G.C.;

<< Un représentant de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C.

<< Chacune de ces organisations syndicales a un nombre de représentants suppléants égal au nombre de ses représentants titulaires. Ces représentants titulaires et suppléants sont désignés sur proposition des organisations intéressées.

<< Les représentants suppléants siègent en l'absence du représentant titulaire correspondant.

<< Les organisations syndicales représentées au C.I.A.S. ont la faculté de désigner un deuxième suppléant par titulaire, qui ne siège qu'en l'absence du représentant titulaire et du premier suppléant. >>

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