En vigueur depuis le 5 mars 1995
Aucune liaison C.P.L. ne fonctionne dans la bande de fréquences 495-505 kHz afin d'éviter les risques de brouillages sur la fréquence internationale d'appel et de détresse en radiotélégraphie 500 kHz.
Arrêté du 15 février 1995
Aucune liaison C.P.L. ne fonctionne dans la bande de fréquences 495-505 kHz afin d'éviter les risques de brouillages sur la fréquence internationale d'appel et de détresse en radiotélégraphie 500 kHz.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mars 1995
Aucune liaison C.P.L. ne fonctionne dans la bande de fréquences 495-505 kHz afin d'éviter les risques de brouillages sur la fréquence internationale d'appel et de détresse en radiotélégraphie 500 kHz.
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 1995
Source : Légifrance