Arrêté du 15 février 2012

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen, à l'exception de l'article 5 (Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du bac pro) et du deuxième alinéa de l'article 6 (Suppression des dispenses de langues vivantes pour les élèves handicapés), qui prennent effet à compter de la session 2012 de l'examen.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021

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Adaptations des épreuves de langues vivantes au baccalauréat pour les élèves handicapés

Résumé. Un arrêté du 17 février 2012 modifie les règles pour les épreuves de langues vivantes au baccalauréat, avec des adaptations pour les élèves handicapés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen, à l'exception de l'article 5 (Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du bac pro) et du deuxième alinéa de l'article 6 (Suppression des dispenses de langues vivantes pour les élèves handicapés), qui prennent effet à compter de la session 2012 de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance