En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Amélioration de la précision des ouvrages souterrains
Pour tout ouvrage ou tronçon d'ouvrage souterrain en service rangé dans les classes de précision B ou C, l'exploitant est tenu d'engager une démarche en vue d'améliorer cette précision, basée notamment sur ses propres investigations et, le cas échéant, sur l'exploitation des informations cartographiques qu'il reçoit en application des articles R. 554-23 (Mesures pour les travaux près des ouvrages) et R. 554-28 (Mesures en cas de découverte d'ouvrages sensibles pendant des travaux) du code de l'environnement et du 2° de l'article 7-1 (Exceptions et procédures pour la localisation des ouvrages) du présent arrêté, afin d'atteindre l'objectif de la classe A le plus rapidement possible et pour la plus grande partie possible des ouvrages qu'il exploite. Il applique à cet effet les dispositions du titre V du présent arrêté.