Arrêté du 15 février 2012

Article 6

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Article 6

Pour tout ouvrage ou tronçon d'ouvrage souterrain en service rangé dans les classes de précision B ou C, l'exploitant est tenu d'engager une démarche en vue d'améliorer cette précision, basée notamment sur ses propres investigations et, le cas échéant, sur l'exploitation des informations cartographiques qu'il reçoit en application des articles R. 554-23 (Mesures pour les travaux près des ouvrages) et R. 554-28 (Mesures en cas de découverte d'ouvrages sensibles pendant des travaux) du code de l'environnement et du 2° de l'article 7-1 (Exceptions et procédures pour la localisation des ouvrages) du présent arrêté, afin d'atteindre l'objectif de la classe A le plus rapidement possible et pour la plus grande partie possible des ouvrages qu'il exploite. Il applique à cet effet les dispositions du titre V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la précision des ouvrages souterrains

Résumé. Les exploitants d'ouvrages souterrains doivent améliorer la précision de leur localisation pour atteindre la classe A.

Pour tout ouvrage ou tronçon d'ouvrage souterrain en service rangé dans les classes de précision B ou C, l'exploitant est tenu d'engager une démarche en vue d'améliorer cette précision, basée notamment sur ses propres investigations et, le cas échéant, sur l'exploitation des informations cartographiques qu'il reçoit en application des articles R. 554-23 (Mesures pour les travaux près des ouvrages) et R. 554-28 (Mesures en cas de découverte d'ouvrages sensibles pendant des travaux) du code de l'environnement et du 2° de l'article 7-1 (Exceptions et procédures pour la localisation des ouvrages) du présent arrêté, afin d'atteindre l'objectif de la classe A le plus rapidement possible et pour la plus grande partie possible des ouvrages qu'il exploite. Il applique à cet effet les dispositions du titre V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 octobre 2018art. 2 : Modification des règles de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails techniques sur les conditions de localisation des ouvrages souterrains et les exceptions pour certains types de travaux, tout en conservant l'obligation pour les exploitants d'améliorer la précision de la localisation des ouvrages.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2015art. 4 : Modification des règles de sécurité pour les ouvrages souterrains

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les exceptions concernant les opérations unitaires de faible emprise géographique, et pour ajouter des dispositions spécifiques sur la validité des investigations complémentaires et la gestion des branchements non cartographiés.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1 : Modification des règles pour les travaux près des réseaux souterrains

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier les conditions de localisation des ouvrages souterrains et préciser les obligations des exploitants et responsables de projets.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance