A l'exception des articles 65 (Modification des règles pour les centres de stockage mono-déchets)Art. 65Modification des règles pour les centres de stockage mono-déchetsLes règles pour les centres de stockage de déchets changent : une étude peut maintenant justifier des mesures alternatives, et l'autorisation est accordée par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental. et 66 (Modification des règles de surveillance des rejets de poussières)Art. 66Modification des règles de surveillance des rejets de poussièresLes exploitants doivent maintenant surveiller la qualité de l'air en mesurant les retombées de poussières totales au moins une fois par an, avec des méthodes spécifiques et des emplacements précis., le présent arrêté s'applique aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, que les déchets proviennent d'un ou plusieurs producteurs, y compris aux installations exploitées par un producteur de déchets pour ses propres déchets, sur son site de production.
Le préfet peut décider que les articles 8 (Protection de l'environnement par des barrières géologiques)Art. 8Protection de l'environnement par des barrières géologiquesUn article qui explique comment protéger la terre et l'eau avec une barrière géologique spéciale. à 14 (Gestion des eaux de ruissellement dans les installations de traitement)Art. 14Gestion des eaux de ruissellement dans les installations de traitementL'article décrit les règles pour gérer les eaux de ruissellement dans les installations de traitement des déchets, en utilisant des fossés et des bassins de stockage pour éviter la pollution., l'article 16 (Sécurité et contrôle dans les installations de stockage)Art. 16Sécurité et contrôle dans les installations de stockageL'article décrit les mesures de sécurité et de contrôle pour les installations de stockage des déchets, comme la clôture, la pesée des véhicules, la surveillance des rejets et des rayonnements. (II, III, IV et V), les articles 18 (Contrôles préalables à la mise en service des équipements)Art. 18Contrôles préalables à la mise en service des équipementsUn exploitant doit préparer un programme de tests pour vérifier la sécurité d'une installation, le soumettre à une inspection avant les travaux, et partager les résultats avec le préfet avant la mise en service., 19 (Contrôle de la pose des géomembranes)Art. 19Contrôle de la pose des géomembranesUn organisme indépendant vérifie la pose d'une géomembrane pour s'assurer qu'elle n'a pas de défauts avant et après son installation., 21 (Contrôles périodiques des installations de biogaz)Art. 21Contrôles périodiques des installations de biogazL'article décrit les contrôles mensuels et annuels obligatoires pour les installations de biogaz, incluant la mesure de la dépression, la qualité du biogaz, et les émissions de polluants., 22 (Contrôles obligatoires pour les installations de gestion des lixiviats)Art. 22Contrôles obligatoires pour les installations de gestion des lixiviatsLes exploitants de sites de stockage doivent contrôler et maintenir régulièrement les systèmes de gestion des liquides polluants, tenir des registres mensuels et annuels, et vérifier la qualité des eaux avant traitement., 23 (Surveillance des rejets par les exploitants)Art. 23Surveillance des rejets par les exploitantsLes exploitants doivent surveiller leurs rejets et transmettre les résultats à l'inspection, avec des contrôles annuels par un organisme agréé., 24 (Contrôles périodiques des eaux souterraines)Art. 24Contrôles périodiques des eaux souterrainesLes exploitants doivent analyser régulièrement les eaux souterraines pour vérifier leur qualité et signaler tout problème., 25 (Contrôles annuels des sites de stockage)Art. 25Contrôles annuels des sites de stockageLes exploitants de sites de stockage doivent vérifier chaque année la quantité de déchets restants et partager ces infos avec les autorités., 27 (Conditions d'admission des déchets dans une installation de stockage)Art. 27Conditions d'admission des déchets dans une installation de stockageLes déchets doivent suivre une procédure d'information ou d'acceptation avant d'être stockés, et ne peuvent pas être mélangés pour les rendre acceptables., 28 (Procédure d'information préalable pour les déchets non dangereux)Art. 28Procédure d'information préalable pour les déchets non dangereuxLes déchets non dangereux doivent être signalés avant d'être acceptés dans une installation, avec des informations mises à jour chaque année., 29 (Procédure d'acceptation des déchets)Art. 29Procédure d'acceptation des déchetsLes déchets doivent être vérifiés avant d'être stockés, avec un certificat valable un an., 30 (Contrôle et admission des déchets sur un site de stockage)Art. 30Contrôle et admission des déchets sur un site de stockageL'article décrit les procédures de contrôle et d'admission des déchets sur un site de stockage, incluant la vérification des documents, la pesée, le contrôle visuel et la délivrance d'un accusé de réception. (à l'exception du contrôle visuel et de l'information en cas de refus), 31, 33-II, 34, 35, les articles 40 (Règles de stockage des déchets d'amiante)Art. 40Règles de stockage des déchets d'amianteL'article décrit les règles pour stocker en sécurité des déchets contenant de l'amiante, en protégeant le sol et l'eau avec une barrière naturelle., 47 (Règles pour le stockage des déchets peu solubles)Art. 47Règles pour le stockage des déchets peu solublesL'article définit les règles pour les casiers de stockage de déchets peu solubles, en précisant les exigences d'étanchéité et de stabilité., 48 (Adaptation des règles de sécurité pour les casiers mono-déchets)Art. 48Adaptation des règles de sécurité pour les casiers mono-déchetsSi un casier de stockage de déchets ne présente aucun risque pour l'environnement, les règles de sécurité peuvent être assouplies par un arrêté préfectoral., 49 (Recouvrement des déchets dans les casiers mono-déchets)Art. 49Recouvrement des déchets dans les casiers mono-déchetsLes déchets dans un casier doivent être recouverts pour éviter qu'ils ne s'envolent ou ne sentent mauvais. et les chapitres 4 et 5 du titre V ne sont pas, en tout ou partie, applicable à une installation desservant une zone isolée lorsque le site est destiné à recevoir exclusivement les déchets provenant de cette zone.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté :
- les cavités géologiques profondes stockant des déchets ;
- les installations de stockage de déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement des minéraux sur le site d'extraction ;
- les installations stockant des déchets non dangereux :
- pour une durée inférieure à un an si les déchets sont destinés à élimination ; ou
- pour une durée inférieure à trois ans si les déchets sont destinés à valorisation ;
- les installations de stockage de déchets inertes ;
- les installations de stockage de déchets de sédiments ;
- les travaux d'aménagement ou de réhabilitation ou de remblai à des fins de construction avec des déchets inertes, même ceux situés dans les installations de stockage visées par le présent arrêté ;
- les bassins de décantation ou de lagunage en fonctionnement ;
- les épandages sur le sol de déchets ou de boues, y compris les boues d'épuration et les boues résultant d'opérations de dragage, ainsi que de matières analogues dans un but de fertilisation ou d'amendement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.