Arrêté du 15 janvier 1996

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Art. 14. - Le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière :

- anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires économiques, financières et, notamment, pour les affaires fiscales,

douanières, boursières, de concurrence et de corruption ;

- assure le secrétariat de la commission de l'usure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière  :

- anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires économiques, financières et, notamment, pour les affaires fiscales,

douanières, boursières, de concurrence et de corruption ;

- assure le secrétariat de la commission de l'usure.

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