Arrêté du 15 janvier 1996

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Art. 15. - Le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement :

anime, coordonne et contrôle l'action publique pour les affaires concernant le droit de la santé publique et le droit social, notamment pour toutes celles relatives au travail clandestin, à la sécurité du travail, à l'alcoolisme et au tabagisme, à la toxicomanie et à la bioéthique, à la responsabilité médicale ;

anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires concernant le droit de l'environnement ;

assure la liaison avec les autorités interministérielles et départements ministériels compétents en ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 15. - Le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement :

  • anime, coordonne et contrôle l'action publique pour les affaires concernant le droit de la santé publique et le droit social, notamment pour toutes celles relatives au travail clandestin, à la sécurité du travail, à l'alcoolisme et au tabagisme, à la toxicomanie et à la bioéthique, à la responsabilité médicale ;
  • anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires concernant le droit de l'environnement ;
  • assure la liaison avec les autorités interministérielles et départements ministériels compétents en ces domaines.

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