Arrêté du 15 janvier 1996

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Art. 11. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée comprend quatre bureaux :

le bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale ;

le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment ;

le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière ;

le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée comprend quatre bureaux :

  • le bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale ;
  • le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment ;
  • le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière ;
  • le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement.

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