Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 15 janvier 1997
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.
Source : Légifrance