Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an pour débattre des sujets définis aux articles 1er (Rôle du Conseil national de l'action sociale)Art. 1Rôle du Conseil national de l'action socialeUn conseil aide à planifier et contrôler les actions sociales pour les employés de certains ministères., 2 (Répartition des crédits pour l'action sociale)Art. 2Répartition des crédits pour l'action socialeUn arrêté du 15 janvier 2002 explique comment répartir l'argent pour les actions sociales des fonctionnaires, selon les décisions d'un conseil national et d'un ministre. et 3 (Rapport annuel sur l'action sociale)Art. 3Rapport annuel sur l'action socialeLe secrétariat général et les associations doivent rendre compte chaque année des prestations sociales réalisées, de leur exécution et de leur financement.. Il prend connaissance des bilans et propositions des conseils départementaux ainsi que d'une synthèse des comptes rendus départementaux et des débats auxquels ils ont donné lieu.
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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
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Réunions du Conseil national de l'action sociale
Résumé. Le Conseil national de l'action sociale se réunit plusieurs fois par an pour discuter des sujets importants, examiner les bilans et propositions des conseils départementaux, et suivre l'exécution des actions sociales.
Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an pour débattre des sujets définis aux articles 1er (Rôle du Conseil national de l'action sociale)Art. 1Rôle du Conseil national de l'action socialeUn conseil aide à planifier et contrôler les actions sociales pour les employés de certains ministères., 2 (Répartition des crédits pour l'action sociale)Art. 2Répartition des crédits pour l'action socialeUn arrêté du 15 janvier 2002 explique comment répartir l'argent pour les actions sociales des fonctionnaires, selon les décisions d'un conseil national et d'un ministre. et 3 (Rapport annuel sur l'action sociale)Art. 3Rapport annuel sur l'action socialeLe secrétariat général et les associations doivent rendre compte chaque année des prestations sociales réalisées, de leur exécution et de leur financement.. Il prend connaissance des bilans et propositions des conseils départementaux ainsi que d'une synthèse des comptes rendus départementaux et des débats auxquels ils ont donné lieu.