Arrêté du 15 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Sont appelés à siéger, en qualité de membres représentant l'administration au Conseil national de l'action sociale :

-le secrétaire général des ministères économiques et financiers, président ou son représentant ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur général des douanes et droits indirects ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

-le chef de service du contrôle général économique et financier ;

-le chef de service du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

-le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

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Composition du Conseil national de l'action sociale

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2002 liste les membres de l'administration qui siègent au Conseil national de l'action sociale pour les fonctionnaires.

Sont appelés à siéger, en qualité de membres représentant l'administration au Conseil national de l'action sociale :

-le secrétaire général des ministères économiques et financiers, président ou son représentant ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur général des douanes et droits indirects ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

-le chef de service du contrôle général économique et financier ;

-le chef de service du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

-le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;

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