Arrêté du 15 janvier 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A l'exception des présidents de conseils départementaux de l'action sociale, chacun des membres titulaires désignés à l'article 5 (Composition du Conseil national de l'action sociale) peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Conseil national de l'action sociale

Résumé. Les membres du Conseil national de l'action sociale peuvent être remplacés en cas d'empêchement, sauf pour les présidents de conseils départementaux.

A l'exception des présidents de conseils départementaux de l'action sociale, chacun des membres titulaires désignés à l'article 5 (Composition du Conseil national de l'action sociale) peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 8

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance