Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
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Remplacement des membres du Conseil national de l'action sociale
A l'exception des présidents de conseils départementaux de l'action sociale, chacun des membres titulaires désignés à l'article 5 (Composition du Conseil national de l'action sociale) peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet.