Abrogé25 septembre 2004
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 25 septembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des crédits pour les primes de recherche scientifique
Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2002 fixe les crédits pour des primes de participation à la recherche scientifique, en fonction des effectifs et des catégories de personnel.
Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :