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Arrêté du 15 janvier 2010

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Article 6

Les contrôles réalisés par l'agent comptable font l'objet d'un enregistrement permettant aux corps de contrôle de les identifier.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des contrôles par l'agent comptable

Résumé. Les contrôles effectués par l'agent comptable sont enregistrés pour être identifiés par les corps de contrôle.

Les contrôles réalisés par l'agent comptable font l'objet d'un enregistrement permettant aux corps de contrôle de les identifier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance