Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 8
Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 août 2021
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Conservation des pièces justificatives
L'ordonnateur et l'agent comptable définissent le lieu et les modalités de conservation des pièces justificatives lorsqu'ils n'ont pas été déterminés préalablement par l'autorité administrative compétente.