Arrêté du 15 janvier 2026

Article 11

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Article 11

A l'issue des entretiens, le comité, qui se prononce de manière collégiale, établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Création des comités de présélection dans les ministères) du décret 1er décembre 2021 susvisé. En cas de partage des voix sur l'inscription d'un candidat sur la liste d'aptitude, le président du comité a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Établissement de la liste d'aptitude après les entretiens

Résumé. Après les entretiens, un comité établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique pour les candidats, avec une voix prépondérante pour le président en cas d'égalité.

A l'issue des entretiens, le comité, qui se prononce de manière collégiale, établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Création des comités de présélection dans les ministères) du décret 1er décembre 2021 susvisé. En cas de partage des voix sur l'inscription d'un candidat sur la liste d'aptitude, le président du comité a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance