En vigueur depuis le 1 mars 2026
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Établissement de la liste d'aptitude après les entretiens
A l'issue des entretiens, le comité, qui se prononce de manière collégiale, établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Création des comités de présélection dans les ministères) du décret 1er décembre 2021 susvisé. En cas de partage des voix sur l'inscription d'un candidat sur la liste d'aptitude, le président du comité a voix prépondérante.