Arrêté du 15 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux équipements fixes automatisés destinés à la constatation des infractions au code de la route relatives au franchissement de feux rouges de signalisation routière, tels qu'ils sont définis à l'article 2 (Homologation des dispositifs de sécurité routière) de l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 30 août 2004 · Abrogé le 23 janvier 2012

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Règles pour les radars de feux rouges

Résumé. Un arrêté de 2004 régit les appareils qui flashent quand on passe un feu rouge.

Le présent arrêté s'applique aux équipements fixes automatisés destinés à la constatation des infractions au code de la route relatives au franchissement de feux rouges de signalisation routière, tels qu'ils sont définis à l'article 2 (Homologation des dispositifs de sécurité routière) de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 août 2004 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance