Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2012 - art. 4
Créé le 30 août 2004 · Abrogé le 23 janvier 2012
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Règles pour les radars de feux rouges
Le présent arrêté s'applique aux équipements fixes automatisés destinés à la constatation des infractions au code de la route relatives au franchissement de feux rouges de signalisation routière, tels qu'ils sont définis à l'article 2 (Homologation des dispositifs de sécurité routière) de l'annexe du présent arrêté.