Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'homologation pour les contrôles de feux rouges
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null
Arrêté du 18 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 15 juillet 2004 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les radars aux feux rouges
Arrêté du 15 juillet 2004 · art. 3 (Ab)
Homologation des dispositifs de sécurité routière
Arrêté du 15 juillet 2004 · art. 2 (Ab)
Règles pour les radars de feux rouges
Arrêté du 15 juillet 2004 · art. 1 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 15 juillet 2004