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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de l'aéroport de Caen-Carpiquet
Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Caen-Carpiquet est annulé.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) est abrogé.