Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Koksijde

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport belge de Koksijde, avec des règles d'utilisation disponibles en ligne et sur papier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de contrôle aérienne en France

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé en France, près de l'aéroport belge de Koksijde.

Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Koksijde, associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne CTR Koksijde

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne près de l'aérodrome de Koksijde sont disponibles en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Zones de contrôle, Aérodromes (AD) 1.
7.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la CTR Koksijde

Résumé. Un arrêté de 2011 sur une zone de contrôle aérienne en France est annulé.

L'arrêté du 6 avril 2011 portant création de la partie française de la CTR Koksijde dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérienne en France.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4