ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 avril 2011 portant création de la partie française de la CTR Koksijde dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la CTR Koksijde

Résumé. Un arrêté de 2011 sur une zone de contrôle aérienne en France est annulé.

L'arrêté du 6 avril 2011 portant création de la partie française de la CTR Koksijde dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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