ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les organismes de formation justifiant d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins huit régions françaises peuvent demander une habilitation pour l'ensemble du territoire national.
Les autres organismes de formation peuvent demander une habilitation limitée à la région dans laquelle ils exercent leur activité et où ils possèdent une structure administrative et pédagogique opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015 · Dernière version le 8 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent demander une autorisation pour former des animateurs et directeurs de centres de vacances, soit sur tout le territoire français s'ils sont présents dans au moins huit régions, soit seulement dans leur région d'activité.

Les organismes de formation justifiant d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins huit régions françaises peuvent demander une habilitation pour l'ensemble du territoire national.
Les autres organismes de formation peuvent demander une habilitation limitée à la région dans laquelle ils exercent leur activité et où ils possèdent une structure administrative et pédagogique opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Modifié parArrêté du 5 février 2020art. 1 : Modification des conditions d'habilitation des organismes de formation

En résumé. Les organismes de formation peuvent désormais demander une habilitation limitée à une seule région où ils sont opérationnels, au lieu de plusieurs.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance