Arrêté du 15 juillet 2021

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et publication d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien sur les signatures en prison et sera publié pour informer tout le monde.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un nouvel arrêté annule un précédent arrêté qui concernait les signatures dans les prisons.

L'arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES
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