Arrêté du 15 juillet 2021

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un nouvel arrêté annule un précédent arrêté qui concernait les signatures dans les prisons.

L'arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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