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Arrêté du 15 juin 2005

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A titre transitoire et jusqu'à la nomination d'un chef des services économiques pour les circonscriptions « Royaume-Uni/Irlande » et « Etats-Unis », deux postes de ministre conseiller pour les affaires économiques sont ouverts auprès de chacune des ambassades de France à Londres et Washington.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création temporaire de postes diplomatiques économiques

Résumé. Pour une période transitoire, deux postes de ministres conseillers pour les affaires économiques sont créés dans les ambassades de France à Londres et Washington.

A titre transitoire et jusqu'à la nomination d'un chef des services économiques pour les circonscriptions « Royaume-Uni/Irlande » et « Etats-Unis », deux postes de ministre conseiller pour les affaires économiques sont ouverts auprès de chacune des ambassades de France à Londres et Washington.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance