Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les ministres conseillers pour les affaires économiques

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 15 juin 2005 concernant les ministres conseillers pour les affaires économiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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