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Suppression des règles sur les ministres conseillers pour les affaires économiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 31 octobre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 15 juin 2005 (Ab)
Postes des ministres conseillers pour les affaires économiques
Arrêté du 15 juin 2005 · art. 1 (Ab)
'Ministre conseiller pour les affaires économiques': usage diplomatique
Arrêté du 15 juin 2005 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les ministres conseillers économiques
Arrêté du 15 juin 2005 · art. 6 (Ab)
Nomination du directeur général du Trésor
Arrêté du 15 juin 2005 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les ministres conseillers économiques
Arrêté du 15 juin 2005 · art. 4 (Ab)
Création temporaire de postes diplomatiques économiques
Arrêté du 15 juin 2005 · art. 2 (Ab)