Arrêté du 15 juin 2011

Article 4

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Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours sur épreuves et sur titres incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

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Abrogé8 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 8 juillet 2019

La responsabilité de l'organisation des concours sur épreuves et sur titres incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance