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Arrêté du 15 juin 2011

pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées

Abrogé8 juillet 2019
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif), 6 (Conditions pour passer les concours publics), 7 (Conditions de présentation aux concours), 8 (Règles des concours dans la défense), 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Abrogé8 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 8 juillet 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 (Règles des concours dans la défense) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

Abrogé8 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 8 juillet 2019

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et au 3° de l'article 5 (Composition du jury des concours d'officiers) ainsi qu'aux articles 6 (Conditions pour passer les concours publics), 7 (Conditions de présentation aux concours), 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 et satisfaisant aux conditions d'aptitude fixées par l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisés.
Lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Chapitre Ier : Admissibilité

Abrogé8 juillet 2019

Chapitre II : Admission

Abrogé8 juillet 2019

Chapitre Ier : Présélection

Abrogé8 juillet 2019

Chapitre II : Admission

Abrogé8 juillet 2019

Annexes

Abrogé8 juillet 2019

Fait le 15 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au dimanche 7 juillet 2019

Arrêté du 15 juin 2011
Article 1
Article 2
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
TITRE III : CONCOURS SUR TITRES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes