Section précédente

Section suivante

Arrêté du 15 juin 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé8 juillet 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du règlement du concours d'admission dans les écoles militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui organisait le concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 2003Art. 1 : Règles du concours pour devenir officier technique ou administratif
→ Version 2
Arrêté du 6 janvier 2003Art. 2 : Conditions médicales et physiques pour les concours d'officiersArrêté du 6 janvier 2003Sct. I. - L'organisation générale du concours
- Arrêté du 6 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Sct. I. - L'organisation générale du concours , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. II. - Le déroulement des épreuves , Sct. Les épreuves d'admissibilité , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Les épreuves d'admission, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. III. - L'admission , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. IV. - Dispositions diverses , Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Abrogé8 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 8 juillet 2019

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au dimanche 7 juillet 2019

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26
Article 27