Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté fixant les emplois des directeurs pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 5