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Arrêté du 15 juin 2012

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé1 octobre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté fixant les emplois des directeurs pénitentiaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui définissait les emplois et les conditions d'accès des directeurs interrégionaux et fonctionnels des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRESArrêté du 30 mars 2011Art. 1 : Liste des directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 30 mars 2011Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour certains directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 30 mars 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 5
Abrogé1 octobre 2014

Créé le 28 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au préfet la tâche de l'appliquer.

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014

En vigueur du jeudi 28 juin 2012 au mardi 30 septembre 2014

Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Article 5