Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté fixant les emplois des directeurs pénitentiaires
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui définissait les emplois et les conditions d'accès des directeurs interrégionaux et fonctionnels des services pénitentiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRESArrêté du 30 mars 2011Art. 1 : Liste des directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 30 mars 2011Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour certains directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 30 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 5
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