La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques)Art. 2Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiquesPour obtenir un agrément pour la gestion des déchets chimiques dangereux, il faut envoyer une demande par courrier recommandé au ministre de l'environnement. et 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental)Art. 3Conditions pour demander un agrément environnementalPour obtenir un agrément, un organisme doit prouver qu'il a les moyens techniques et financiers nécessaires pour respecter les règles fixées. du présent arrêté.
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Renouvellement d'un agrément : délai et procédure
Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire une demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles d'instruction définies par les articles 2 et 3.
La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques)Art. 2Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiquesPour obtenir un agrément pour la gestion des déchets chimiques dangereux, il faut envoyer une demande par courrier recommandé au ministre de l'environnement. et 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental)Art. 3Conditions pour demander un agrément environnementalPour obtenir un agrément, un organisme doit prouver qu'il a les moyens techniques et financiers nécessaires pour respecter les règles fixées. du présent arrêté.