Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 3 (VD)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agréments environnementaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012, fixant les règles pour obtenir un agrément environnemental.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012.