Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 5
Créé le 24 juin 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des astreintes pour les internes en médecine
Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements) sont fixés conformément aux annexes III et VII (montants bruts).