Arrêté du 15 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

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Dates d'application des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de ses annexes, certaines dès le 1er juillet 2016 et d'autres à partir du 1er février 2017.

Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance