Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 2
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022
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Fixation des rémunérations du personnel médical dans les hôpitaux publics
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.