Arrêté du 15 juin 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 11 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des rémunérations du personnel médical dans les hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des médecins et pharmaciens dans les hôpitaux publics, avec des dates d'application différentes pour certaines parties.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance