Art. 2. - Le jury établissant la liste des stagiaires associés qu'il propose au ministre chargé de la culture en vue de l'obtention du diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée est identique à celui prévu par l'article 10 de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé.
Arrêté du 15 mai 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Le jury établissant la liste des stagiaires associés qu'il propose au ministre chargé de la culture en vue de l'obtention du diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée est identique à celui prévu par l'
article 10 de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance