Arrêté du 15 mai 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les stagiaires associés recrutés à l'issue des épreuves de la sélection des stagiaires associés organisée en 1990 suivent dans les mêmes conditions que les conservateurs stagiaires du patrimoine la scolarité de l'Ecole nationale du patrimoine, définie par l'

arrêté du 15 mars 1991 susvisé

, à l'exception des articles

10, 11 et 12 dudit arrêté

, et sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les stagiaires associés recrutés à l'issue des épreuves de la sélection des stagiaires associés organisée en 1990 suivent dans les mêmes conditions que les conservateurs stagiaires du patrimoine la scolarité de l'Ecole nationale du patrimoine, définie par l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé, à l'exception des articles 10, 11 et 12 dudit arrêté, et sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance