Arrêté du 15 mai 1996

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Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

état civil (nom, prénom[s], date et lieu de naissance, filiation), alias, sexe, nationalité ;

signalement, le cas échéant ;

motif de la recherche ;

conduite à tenir en cas de découverte.

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Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • état civil (nom, prénom[s], date et lieu de naissance, filiation), alias, sexe, nationalité ;
  • signalement, le cas échéant ;
  • motif de la recherche ;
  • conduite à tenir en cas de découverte.

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