Art. 11. - L'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi est abrogé.
Arrêté du 15 mai 1997
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Art. 11. - L'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi est abrogé.
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