Arrêté du 15 mai 1997

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Art. 10. - Le département de la communication et de la documentation est chargé de concevoir, de suivre et d'animer le plan de communication interne de la délégation générale, les éditions, et de proposer des actions de communication externe dans le cadre de la politique de communication et de la politique éditoriale du ministère en liaison avec la DAGEMO.

Il exerce la tutelle sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO).

Il assure l'information interne et met à la disposition des agents de la délégation générale une documentation actualisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Le département de la communication et de la documentation est chargé de concevoir, de suivre et d'animer le plan de communication interne de la délégation générale, les éditions, et de proposer des actions de communication externe dans le cadre de la politique de communication et de la politique éditoriale du ministère en liaison avec la DAGEMO.

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